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MENTIONS LÉGALES

En conformité aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concerçant la Confiance en l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site : davidsoudan.fr Ces informations suivantes :

1. Déclaration légales :

Nom du propriétaire : David SOUDAN
Adresse du propriétaire : Lieu dit Le Mollard 73170 BILLIEME

Le Créateur du site internet est : David SOUDAN
Directeur de la publication est : David SOUDAN
Ou contacter le Décideur de la publication : contact@davidsoudan.com

Le Développeur est : Le188
Comment joindre le Concepteur : pj@le188.com
Hebergeur : WIX
Le Site est hébergé par la société Wix Online Platform Limited, situé 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland, (contact téléphonique ou email : (+1) 415 358 0857).

Ces mentions ont été réalisées via ce générateur

2. Introduction :

Tout internaute qui utilise le site suivant : davidsoudan.fr est considéré comme usageé du site.


Le site web davidsoudan.fr regroupe différents services, en l'état, disponible pour les utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les différents usagés qu'envers le Développeur du site davidsoudan.fr. Le site davidsoudan.fr est actualisé régulièrement par SOUDAN David.


SOUDAN David s'efforce d'offrir sur le site web davidsoudan.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne peuvent attester l'exactitude, la complétude et l'actualité des informations répandu sur son site internet, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d'évoluer) sous son unique responsabilité.

3. Exigence d'accessibilité :

Le site internet davidsoudan.fr est principalement accessible aux usagés 24/24h, 7/7j, excepté en cas d'interruption, prévu ou pas, pour les besoins de la maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, davidsoudan.fr s'engage à faire son maximum pour rétablir l'accès au site et tentera alors d'informer au préalable aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention. N'étant subordonné qu'à une obligation de moyen, davidsoudan.fr ne saurait être designé pour responsable des soucis, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

4. Droit de propriété intellectuelle :

SOUDAN David est le propriétaire exclusif de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits et autorisations d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, tant sur la structure que sur les textes, , graphismes, icônes, bande sonore, logicielsetc…


Toute reproduction totale ou partielle du site davidsoudan.fr, représentation, edition, mis à jour totalement ou partiellement de l'un quelconque de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation préalable de SOUDAN David, responsable du site à l'email : contact@davidsoudan.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction site internet davidsoudan.fr, représentation, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, peu importe le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf acceptation écrite préalable de SOUDAN David, propriétaire du site internet à l'email : contact@davidsoudan.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et passible de poursuite d'après les dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

5. Liens hypertextes et cookies :

Le site suivant davidsoudan.fr comporte différents liens hypertextes vers plusieurs sites (partenariats, sites sources .) mis en ligne avec la validation de SOUDAN David. Néanmoins, SOUDAN David ne peut pas sécuriser l'ensemble des élements des sites visités et décline donc l'entière responsabilité de ce fait quand aux eventuels risques de contenus illicites.


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6. Protection des biens et des personnes - Gestion des données personnelles :

En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 , la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 

Sur le site interne davidsoudan.fr, SOUDAN David ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'usager que pour la nécéssité de différents services mis à disposition par le site davidsoudan.fr. L'usager fournit ces données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est donc détaillé à l'utilisateur du site web davidsoudan.fr le devoir ou non de mentionner ces informations.


En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 en lien avec l'informatique, les fichiers et aux différentes libertés, n'importe quel utilisateur possède un droit d'accès , de rectification, de suppression et d'opposition à toutes les données personnelles qui le concerne. Pour l'exercer, envoyez une requête à davidsoudan.fr par mail : contact@davidsoudan.com ou via lettre manuscrite dûement signée, jointe d'une copie du titre d'identité ainsi qu'une signature du titulaire de la pièce, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse devra être retournée.

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Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 concernant la protection juridique des bases de données(BDD).

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